LA PLATEFORME DU COURTAGE

ASSOCIATIONS D'AUTORÉGULATION, ORIAS, ACPR QUI FAIT QUOI ?
 

Depuis le 23 Mars 2022, la liste des associations d’autorégulation agréées par l’ACPR est à disposition des Courtiers. Les intermédiaires en assurance connaissent le nom des 7 structures auprès desquelles ils pourront adhérer.

Opérationnelles depuis le 1er Avril 2022, celles-ci doivent réaliser plusieurs missions auprès des leurs membres.


Tout d’abord, elles doivent leurs offrir un service de médiation, en vérifiant les conditions d’accès et d’exercice de l’activité par les intermédiaires en assurance tout en veillant notamment à ce que les adhérents soient détenteurs d’une responsabilité civile professionnelle en cours de validité, d’attestation d’honorabilité….


Les associations veillent également au respect des exigences professionnelles et organisationnelles des adhérents, elles seront également en mesure d’offrir un service d’accompagnement et d’observation de l’activité et des pratiques professionnelle, en réalisant notamment de la collecte statistique.


Enfin dans la mesure où elles le souhaitent les associations peuvent fournir des recommandations relatives à la pratique des relations de ventes, à la fourniture de conseil ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêt.


Pour finir, elles doivent fournir annuellement un rapport annuel de leur activité ainsi que de l’activité de leurs membres.


Les associations d’autorégulation sont des interlocutrices complémentaires aux instances existantes. L’ORIAS est en charge du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, son rôle est de contrôler le respect des conditions d’accès à la profession. L’ACPR, contrôle quant à elle la conformité des relations entre le professionnel et ses assurés,  ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la structure dirigée par l’intermédiaire en assurance.  Les syndicats tel que la CSCA ont pour rôle de représenter la profession auprès des organismes publics ou privés au niveau national ou international.