DEVOIR DE CONSEIL ET OBLIGATION D'INFORMATION, QUELLES INFORMATIONS TRANSMETTRE A UN ASSURÉ ?
Quel courtier n’a jamais eu un assuré un peu pressé de prendre une garantie ? Quel collaborateur ne s’est jamais dit qu’il avait le sentiment d’être beaucoup trop indiscret avec son client ?
Le risque se trouve alors dans le manque d’informations collectées ou bien dans la souscription d’une garantie qui ne correspondra pas à la situation du prospect.
Régulièrement, les professionnels de l’assurance se voit confrontés à leurs obligations réglementaires lors de la souscription d’un contrat d’assurance, alors même que leurs clients doivent répondre à certaines questions nécessaires à la bonne compréhension du risque et indispensables à la mise en place d’une garantie conforme à leurs besoins et attentes.
Ces obligations ne sont pas récentes, une première directive d’intermédiation d’assurance (DIA) datant de 2002 avait mis en place des obligations de conseil et d’information envers la clientèle. Ces obligations ont été renforcées par la publication en 2016 de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) entrée en vigueur le 1er octobre 2018. La DDA étend les obligations des intermédiaires à la quasi-totalité des distributeurs.
L’obligation d’information du courtier
L’information liée au Courtier : Bien en amont de la mise en place du contrat, c’est lors du 1er contact avec son prospect que le courtier doit transmettre les informations liées à son activité, son organisation, à son futur client. Il devra ainsi faire preuve d’une totale transparence à propos, par exemple, de son immatriculation à l’Orias, de l’adresse de son siège social ou encore sur la manière dont son traitées les réclamations. L’article L. 520-1 du Code des assurances rappelle les informations que le courtier devra transmettre à son interlocuteur. Ces informations obligatoires pourront être précisées sur un document unique, une fiche légale de présentation de son entreprise.
L’information liée au produit proposée : Une fois que le professionnel se sera présenté il devra ensuite remplir son obligation d’information sur le produit pour lequel il est en contact avec le futur client. A cette étape l’intermédiaire recueillera les besoins du client, il pourra utiliser une fiche de renseignement, et réalisera obligatoirement une information précontractuelle sur le produit adapté à la situation de ce dernier. Au-delà du devis, le courtier remettra les documents d’information précontractuels tel que projet de contrat, les annexes et notice d’information tel que le mentionne l’article L. 112-2 du Code des assurances .
Le devoir de conseil du courtier
A ce stade des échanges entre le courtier et le futur assurés, le professionnel devra mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires permettant de fournir le conseil le plus avisé pour son client. Il devra lui proposer la solution d’assurance correspondant le mieux aux attentes du client mais aussi à sa situation actuelle mais également future. Le rôle du courtier est dans ce cas d’éclairer le client sur les diverses solutions existantes, sur les niveaux de garanties ainsi que sur les franchises et le fonctionnement du contrat en cas de sinistre.
En cas de non application de l’ensemble de ces mesures le courtier verra sa responsabilité civile engagée, et sera passible d’une sanction de la part de l’ACPR.
Afin d’accompagner les courtiers dans leur quotidien la Plateforme du courtage met à votre disposition des guides d’aide à la mise en conformité, des conférences et dans le cadre de l’utilisation de BubbleIn , le dirigeant courtier centralisera l’ensemble des informations liées à son prospect ou bien à son futur client.